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Le Centre d’Information pour les Citoyens
Les documents nécessaires 
On met a votre disposition les documents utiles que vous pouvez obtenir on vous adressant aux directions et aux services de la Mairie et en même temps les actes nécessaires  pour que vous pouviez les obtenir.

   Le Service pour l’Administration de la Communauté s’occupe avec :

 

- l’attribution du nombre pour les habitations ;
- la délivrance du document nécessaire pour le changement de la dénomination des rues ;
- l’obtention de l’avise pour l’accès des autos aux zones qui ont une restriction de tonnage ;
- l’obtention de l’avise pour les modifications des rues ;

   La Direction pour l’Urbanisme et l’Aménagement du Territoire s’occupe avec:

 

- la délivrance du certificat d’urbanisme ;
- l’obtention de l’autorisation pour les constructions ;
- l’obtention de l’avise pour la schéma pour le démembrement ;
- la délivrance des documents nécessaires pour l’accès au C.F. ;
- l’obtention de l’avise de principe ;
- les documents pour les terrains situés a l’intérieur des villes ;

   Le Service Public pour l’Assistance Sociale s’occupe avec :

 

- l’obtention de l’indemnité pour les naissances ;
- l’obtention de l’allocation pour les enfants ;
- l’obtention de l’allocation  complémentaire offerte par l’Etat ;
- l’obtention de l’allocation pour le soutien des familles monoparentales ;
- les documents nécessaires pour l’accès a la cantine sociale ;
- l’immatriculation dans les foyers pour les vieux ;
- l’obtention du revenu minime ;
- l’obtention du poste d’assistant personnel des gens qui ont un handicape grave ;

   L’Autorité Tutélaire s’occupe avec :

 

- la tutelle pour les mineurs ;
- la tutelle pour les personnes majeures mises sous interdiction ;
- la curatelle pour les mineurs conformément au article 152 du Code de la Famille ;
- la curatelle pour les personnes majeures, jusqu' à la mise sous interdiction conformément au article 146 du Code de la Famille ;

   Le Service Public pour l’Administration du Patrimoine Local et les Utilités s’occupe avec:

 

- la vente ou le l’acquisition des terrains achetés pour l’utilisation des espaces qui ont une autre destination, situées dans des locations collectives ;
-   la délivrance du contracte de vente et achète pour les appartements ;
-  l’achète directe des terrains  concessionnés ;
-  la délivrance d’une photocopie du contracte pour l’enchère des appartements ;
- l’obtention d’une habitation du fond locatif de l’Etat ;
- la répartition des habitations pour les jeunes ;

   La Direction Juridique de l’Administration Locale s’occupe avec :

  - la délivrance du document de préemption ;

   Le Service d’Etat Civile s’occupe avec :

 

- la délivrance du certificat de naissance et du certificat de mariage ;
- le mariage avec un citoyen étranger ou des citoyens étrangers ;
- la délivrance du livret de famille ;
- la délivrance du certificat de décès ;
- la délivrance de la photocopie du certificat de naissance, de mariage et de décès ;
- l’immatriculation des documents d’Etat Civile ;

   Le Compartiment Agricole s’occupe avec :

 

- la délivrance du certificat de producteur ;
- l’obtention des documents du registre agricole ;
- l’obtention des billets de propriété pour les animaux ;
- la délivrance des documents pour le chômage et l’aide social ;
- l’obtention de la position dans le registre agricole ;
- le visa nécessaire pour la déclaration d’imposition concernant les terrains agricoles ;    
- la délivrance du titre de propriété pour les terrains agricoles et les forets ;

   L’Archive de la Mairie s’occupe avec :

 

- la délivrance des duplicates pour les contrats de vente et achète des appartements ;
- la délivrance des copies des autorisations de construire ;
- la délivrance des copies des documents trouvés dans l’archive de la Mairie ;
- la délivrance des documents qui attestent l’expérience de travail ;

   Le Service pour le Développement Economique Local s’occupe avec:

 

- l’obtention des autorisations d’indépendant ;
- l’obtention des autorisations d’association familiale – les citoyens de nationalité   roumaine ;
- l’obtention des autorisations d’association familiale – les citoyens étrangers ;
- le remplacement des autorisations d’indépendant ;
- le remplacement des autorisations pour les associations familiales – les citoyens roumains ;
- le visa pour les autorisations d’indépendant et d’association familiale ;
- le retrait des autorisations d’indépendant et d’association familiale ;
- le complément avec des points de travail des autorisations d’indépendant et d’association familiale ;
- l’immatriculation d’un membre associé dans l’autorisation d’association familiale ; 
- l’obtention de l’autorisation pour les services publics de transport des personnes ou des biens en régime de taxi (indépendant) ;
- l’obtention de l’autorisation pour les services publics de transport des personnes ou des biens en régime de taxi (personne juridique) ;
- la délivrance de l’accord pour les colporteurs ;
- la délivrance des autorisations pour les colporteurs ;
- la délivrance des autorisations pour les activités des sociétés commerciales ;
- la délivrance des copies des autorisations perdues ;
- l’avise de principe ;
- le complément des autorisations de fonctionnement pour les espaces commerciales ;
- l’obtention des accords pour les horaires de fonctionnement ;
- le vissement annuel des autorisations;
- l’obtention des autorisations pour le transport public des personnes ou des biens en régime de taxi (indépendant) LE SERVICE PUBLIC AMBIENT URBAN – LE SERVICE DES PARCS DE STATIONNEMENT, Serelor rue, n.2 ;
- l’obtention des autorisations pour le transport public des personnes ou des biens (personne juridique)  LE SERVICE PUBLIC AMBIENT URBAN – LE SERVICE DES PARCS DE STATIONNEMENT, Serelor rue, n.2 ;

 
 
 
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Updaté le : 23.04.2012 © La Mairie de Baia Mare /design Indecosoft